Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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PREAMBULE

Entre la société L’ Atelier Antique / Enseigne : Détente-Heure d' Arts

63 B avenue du Président Roosevelt

26600 Tain l'Hermitage

FRANCE

représentée par Annick Barruyer, auto-entrepreneure.

La société peut être jointe par l’intermédiaire du formulaire contact présent sur le site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de prestations de service de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou prestations proposés par le Vendeur sur le site www.dhda.fr ou en présentiel.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits ou prestations, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes.

Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de service, effectuées au travers du site internet de la Société ou en présentiel, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Il incombe à l’Acheteur de consulter régulièrement cette page à l’adresse : « www.dhda.fr/conditions-generales-de-vente-dhda » pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une prestation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : PRIX

Les prix de nos produits et prestations s’entendent EXW (départ, hors frais d’emballage et d’expédition, hors frais de déplacement et hébergement) et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information écrite (devis) ou orale sur les caractéristiques essentielles du produit ou prestation ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits ou délivrance du service. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : PRODUITS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société ou en présentiel. Le client atteste avoir reçu un devis ou une information orale indiquant les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ou prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le devis, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou prestations. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Le vendeur ne garantit pas que la qualité de tous les produits et/ou prestations achetés réponde de façon exhaustive aux attentes de l’Acheteur, mais il s’efforcera le cas échéant de corriger son service pour l’avenir, dans la mesure de ses possibilités.

Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits ou prestations demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les prestations de service sont réalisés au siège de la Société.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits ou prestations, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits ou prestations en précommande. Le Client peut effectuer le règlement en espèces, par chèque ou virement.

Article 10 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à l'aide du formulaire contact présent sur le site DETENTE-HEURE D'ARTS à l’adresse : www.dhda.fr/contactez-dhda. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits endommagés pendant le transport. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Article 11 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et prestations disponibles par le biais du site Détente-Heure d'Arts pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties pourraient rediriger le Client vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à L’ Atelier Antique. La Société n’est pas  tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Article 12 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse : contact@dhda.fr

Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque DETENTE-HEURE D'ARTS est une marque déposée à l’INPI le 19/02/2020.

La marque L’ ATELIER ANTIQUE est une marque déposée à l’INPI le 29/02/2016.

D’une façon générale, toutes les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. La vente n’occasionne aucune cessions de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : NULLITE ET MODIFICATION DE CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données applicable au 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.


La Société effectue un suivi de fréquentation sur les pages de son site et utilise des outils analytiques. En naviguant sur notre site, vous nous autorisez à  déposer des cookies à des fins de mesure d’audience. Cela nous aide simplement à identifier le contenu qui vous intéresse le plus et à repérer de possibles dysfonctionnements sur notre site.


En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.


En saisissant votre adresse email sur notre site et en cochant les cases appropriées, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations, actualités et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.


Vos renseignements ne seront pas partagés avec des tiers et, vous pourrez en tout temps nous demander de les retirer de nos dossiers en adressant votre demande au responsable RGPD, Mme Annick Barruyer, par courrier : 63 B avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain l'Hermitage.

Article 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

DETENTE-HEURE D'ARTS

63 B avenue du Président Roosevelt

26600 TAIN L'HERMITAGE

(RN7 face au camping)

5 € la demi-heure *

* hors supports et matériaux

© 2020 L'ATELIER ANTIQUE ™®

    DETENTE-HEURE D'ARTS ™®

Tous droits réservés

OUVERT de 10.00 à 19.00

du mercredi au samedi

(avec ou sans réservation)

Tél. 06 33 39 11 11

www.dhda.fr