1. Présentation du site :

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

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Informations légales :

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Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : L’ Atelier Antique / Enseigne : Détente-Heure d'Arts
Adresse : 63 B avenue du Président Roosevelt - 26600 Tain l'Hermitage

SIRET :  819 360 611 00027
R.C.S. : 819 360 611 R.C.S. Romans
Numéro TVA intracommunautaire : FR92 819360611

Créateur du site, Responsable de la publication et Webmaster : Annick Barruyer

Responsable RGPD : Annick Barruyer

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Tél  : 06 33 39 11 11

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Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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2. Description des services fournis :

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Le site www.dhda.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.dhda.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, …
La marque DETENTE-HEURE D'ARTS est une marque déposée à l’INPI le 19/02/2020.

La marque L' ATELIER ANTIQUE est une marque déposée à l’INPI le 29/02/2016.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande d'autorisation écrite préalable faite par l'intermédiaire du formulaire contact à l'adresse : www.dhda.fr/contatez-dhda et uniquement après réception d'un accord écrit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Liens hypertextes :

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Le site www.dhda.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles - politique de confidentialité

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Vos renseignements ne seront pas partagés avec des tiers et, vous pourrez en tout temps nous demander de les retirer de nos dossiers en vous adressant au responsable RGPD, Mme Annick Barruyer, par courrier : 63 B avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain l'Hermitage.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité sans information préalable, aussi nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès lors qu'elles sont  publiées.

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